CAROLINE VENENCIE
Artiste peintre aquarelliste | Artiste figuratif contemporain

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

caroline-venencie.fr

En vigueur au 10 juin 2026

 

Article 1 — Identification du vendeur

Caroline Venencie, artiste aquarelliste

Artiste-auteure affiliée à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (URSSAF Limousin)

183 chemin de Berlinguet, 73420 Voglans, France

E-mail : contact@caroline-venencie.com

Site internet : caroline-venencie.fr

 

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site caroline-venencie.fr par tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

 

Elles couvrent les produits et services suivants :

— Œuvres originales (aquarelles originales)

— Tirages d'art (reproductions numérotées et signées)

— Cours d'aquarelle en présentiel (ateliers à la Galerie Exit, Aix-les-Bains, et autres lieux)

— Formations en ligne (cours vidéo et contenus numériques dématérialisés)

 

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, conformément au régime fiscal applicable aux artistes-auteurs.

 

Caroline Venencie bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). À ce titre, aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 — Commande et paiement

La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l'achat.

 

Les données de paiement sont sécurisées via les outils de paiement intégrés à la plateforme Wix (Wix Payments / Stripe ou équivalent).

 

Article 5 — Livraison des œuvres originales et tirages d'art

Les œuvres originales et tirages d'art sont expédiés dans les délais indiqués sur la page produit, après réception du paiement.

 

Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire mentionnée sur la page produit.

 

Le Client est informé que les photos des œuvres sur le site sont les plus fidèles possible à la réalité, mais que les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les conditions d'impression. Cette variation ne constitue pas un défaut de conformité.

 

Article 6 — Droit de rétractation — Œuvres originales et tirages d'art

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

 

Toutefois, les œuvres originales et les tirages d'art vendus sur ce site sont des biens confectionnés selon les spécifications du vendeur, uniques et nettement personnalisés.

 

En application de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces produits.

 

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les œuvres originales et les tirages d'art.

 

En cas de dommage survenu pendant le transport, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la réception, et en informer Caroline Venencie par e-mail à contact@caroline-venencie.com dans le même délai.

 

Article 7 — Cours en présentiel

Les réservations pour les ateliers et cours en présentiel sont fermes et définitives dès le paiement.

 

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation par le Client.

 

Cependant, si le Client ne peut pas se présenter à la date prévue, Caroline Venencie s'engage à proposer un report de la session à une date ultérieure disponible, dans la limite d'une fois par réservation et sous réserve de disponibilité.

 

Le report doit être demandé par e-mail à contact@caroline-venencie.com au minimum 48 heures avant le début du cours. Toute demande reçue après ce délai ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement.

 

En cas d'annulation par Caroline Venencie (maladie, force majeure), les participants seront intégralement remboursés ou invités à reporter leur inscription.

 

Article 8 — Formations en ligne

Les formations en ligne proposées sur caroline-venencie.fr sont des contenus numériques dématérialisés, accessibles immédiatement après le paiement.

 

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.

 

En procédant au paiement et en accédant à la formation, le Client reconnaît avoir donné son accord exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

 

Aucun remboursement ne sera accordé après l'accès à la formation, quelle que soit la raison invoquée.

 

Article 9 — Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres présentées et vendues sur ce site sont la propriété exclusive de Caroline Venencie au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, article L111-1 et suivants).

 

L'acquisition d'une œuvre originale ou d'un tirage d'art ne transfère pas les droits de reproduction, de diffusion, d'exposition publique ou de modification de l'œuvre.

 

Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

Article 10 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

 

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la politique de confidentialité disponible sur le site.