CAROLINE VENENCIE
Artiste peintre aquarelliste | Artiste figuratif contemporain

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

caroline-venencie.fr

En vigueur au 10 juin 2026

 

Article 1 — Identification du vendeur

​

Caroline Venencie, artiste aquarelliste

Artiste-auteure affiliée à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (URSSAF Limousin)

183 chemin de Berlinguet, 73420 Voglans, France

E-mail : contact@caroline-venencie.com

Site internet : caroline-venencie.fr

 

Article 2 — Champ d'application

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur les sites internet et plateformes de vente de Caroline Venencie, notamment caroline-venencie.fr et https://caroline-venencie.systeme.io, par tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

 

Elles couvrent les produits et services suivants :

— Œuvres originales (aquarelles originales)

— Tirages d'art (reproductions numérotées et signées)

— Cours d'aquarelle en présentiel (ateliers à la Galerie Exit, Aix-les-Bains, et autres lieux)

— Formations en ligne (cours vidéo et contenus numériques dématérialisés)

 

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3 — Prix

​

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, conformément au régime fiscal applicable aux artistes-auteurs.

 

Caroline Venencie bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). À ce titre, aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 — Commande et paiement

La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l'achat.

 

Les données de paiement sont sécurisées via les outils de paiement intégrés à la plateforme Wix (Wix Payments / Stripe ou équivalent).

Pour les formations en ligne, l’accès au contenu numérique est accordé immédiatement après validation du paiement.

​

Article 5 — Livraison des œuvres originales et tirages d'art

​

Les œuvres originales et tirages d'art sont expédiés dans les délais indiqués sur la page produit, après réception du paiement.

 

Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire mentionnée sur la page produit.

 

Le Client est informé que les photos des œuvres sur le site sont les plus fidèles possible à la réalité, mais que les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les conditions d'impression. Cette variation ne constitue pas un défaut de conformité.

 

Article 6 — Droit de rétractation — Œuvres originales et tirages d'art

​

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Les œuvres originales et les tirages d’art proposés par Caroline Venencie peuvent toutefois faire l’objet d’une personnalisation ou être réalisés à la demande du Client (notamment ajout d’initiales, dédicace, finitions particulières, numérotation, signature ou toute autre demande spécifique).

Dans ce cas, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, ces biens étant confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas.

En cas de dommage survenu pendant le transport, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception et en informer Caroline Venencie par e-mail à contact@caroline-venencie.com dans le même délai.

 

Article 7 — Cours en présentiel

Les réservations pour les ateliers et cours en présentiel sont fermes et définitives dès le paiement.

 

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation par le Client.

 

Cependant, si le Client ne peut pas se présenter à la date prévue, Caroline Venencie s'engage à proposer un report de la session à une date ultérieure disponible, dans la limite d'une fois par réservation et sous réserve de disponibilité.

 

Le report doit être demandé par e-mail à contact@caroline-venencie.com au minimum 48 heures avant le début du cours. Toute demande reçue après ce délai ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement.

 

En cas d'annulation par Caroline Venencie (maladie, force majeure), les participants seront intégralement remboursés ou invités à reporter leur inscription.

​

​

Article 8 — Formations en ligne

​

Les formations en ligne proposées par Caroline Venencie sont commercialisées via la plateforme https://caroline-venencie.systeme.io et https://www.caroline-venencie.fr/ et constituent des contenus numériques dématérialisés dont l’accès est fourni immédiatement après validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le Client demande expressément l’accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne sera accordé après l’ouverture de l’accès à la formation, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Article 9 — Propriété intellectuelle

​

Toutes les œuvres, illustrations, photographies, vidéos, contenus de formation, fichiers téléchargeables (PDF), textes, ressources pédagogiques et, plus généralement, l’ensemble des contenus proposés par Caroline Venencie sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre originale, d’un tirage d’art, d’une formation en ligne ou de tout autre produit ne confère au Client aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de modification ou d’exploitation des contenus.

Les formations en ligne sont destinées à un usage strictement personnel. Les identifiants de connexion sont individuels, confidentiels et ne peuvent être partagés avec des tiers.

Toute reproduction, copie, enregistrement, diffusion, mise à disposition, revente ou utilisation, totale ou partielle, des œuvres, vidéos, supports de cours, fichiers PDF ou autres contenus, sans autorisation écrite préalable de Caroline Venencie, est strictement interdite.
 

Article 10 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

 

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

​

​